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Guide des Journées de numérisation Annexe D Modèles de formulaires D.1 Formulaire du donateur et Autorisation d'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur [Insérez votre logo ici] [Nom de votre organisation Adresse (pour la réception du courrier) Ville (Ontario) Code postal Numéro de téléphone/Courriel Votre site Web] Formulaire du donateur Je donne par la présente à [nom de votre organisation], les articles énumérés cidessous. Il est entendu que ce don est fait sans aucune restriction ou réserve à [votre nom d'organisation] et que les articles peuvent être conservés ou éliminés par [nom de votre organisation] de la manière qui lui semble être dans son meilleur intérêt. Description de l'article ou des articles : Souhaitez-vous que votre nom en tant que donateur des articles ci-dessus soit gardé confidentiel ou rendu public? (veuillez cocher une des affirmations cidessous) o Garder mon nom confidentiel à titre de donateur des articles cidessus. o Rendre public mon nom comme donateur des articles ci-dessus. Nom du donateur : ___________________ Signature : ___________________ Adresse : _______________________________________________________ Numéro de téléphone : _____________ Adresse de courriel : ______________ Date : _________________ NOTE : Ce formulaire du donateur qui transfère la propriété physique de l'article ou des articles ci-dessus à [nom de votre organisation] ne transfère pas la propriété du droit d'auteur. ---- L'acceptation de ce don est reconnue avec gratitude et autorisée par _________________ au nom de [nom de votre organisation]. 17